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Pour faire valoir ses droits , il faut les connaître . . .




Le harcèlement psychologique au travail

Selon les articles 81.18 à 81.20 de la loi sur les normes du travail:


Article 81.18 :On entend par ''Harcèlement psychologique'' une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique de la personne salariée et qui entraine, pour celle-ci , un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu'elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.

*Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne salariée.*


Article 81.19 : toute personne salariée a droit à un milieu de travai exempt de harcèlement psychologique.

*L'employeur doit prendre les moyens raissonnables por prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour le faire cesser. Il doit notamment adopter et rendre disponible à ses personnes salariées une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traaitement des plaintes, incluant entre autress un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gesttes à caractères sexuel.*


Article 81.20 : Les dispositions des articles 81.18, 81.19, 123.7, 123.15 et 123.16 sont réputées faire partie intégrante de toute convention collective, compte tenu des adaptations nécessaires. Une personne salariée visée par une telle convention doit exercer les recours qui y sont prévus, dans la mesure où un tel recours existe à son égard.

*En tout temps avant le délibéré, une demande conjointe des parties à une telle convention peut être présentée au ministre en vue de nommer une personne pour entreprendre une médiation.*

Les dispositions visées au premier alinéa sont aussi réputées faire partie des conditions de travail de toute personne salariée nommée en vertu de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1) qui n’est pas régie par une convention collective. Cette personne salariée doit exercer le recours en découlant devant la Commission de la fonction publique selon les règles de procédure établies conformément à cette loi. La Commission de la fonction publique exerce à cette fin les pouvoirs prévus aux articles 123.15 et 123.16 de la présente loi.

Le troisième alinéa s’applique également aux membres et dirigeants d’organismes.



Vous avez des questions , vous croyez être victime de harcèlement dans votre milieu de travail ou vous connaissez quelqu'un qui l'est , n'hésitez pas à nous contacter au : 450-833-1507.


Au cours de l'année 2023-24, l'ATTAM créera un atelier d'éducation populaire sur le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail, afin de sensibiliser et informer les travailleuses et les travailleurs sur leur droits, mais aussi pour qu'elles et qu'ils puissent reconnaîtres et distinguer la différence entre ce que sait:

  • le harcèlement psychologique ou sexuel

  • le droit de gérance,

  • un conflit entre collègues

  • et autres ...


psss... Prochain blogue: Comment reconnaître le harcèlement psychologique???


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