En tant qu'être humain nous avons la capacité de comprendre précisément les sentiments d'autrui tout en conservant une distance affective par rapport aux autres, et ce, devant ce que l'on perçoit et ce que l'on est en mesure de concevoir. Cependant, nos perceptions sont biaisées par des stéréotypes sociétales et des jugements face à ce que l'on ne peut percevoir et comprendre. Puisque notre cerveau simplifie les informations par une classification instinctive, qui nous permet de juger ce qui est bien ou ce qui est mal pour soi ou pour développer notre opinion., notre code de valeurs et autres. Par contre, nos jugements peuvent discriminer les autres et porter atteinte à leur intégrité.
L'ATTAM dans le cadre de sa campagne de sensibilisations a le devoir de déconstruire ces préjugés, de transmettre des informations véridiques et de conscientiser la population pour défendre collectivement les droits des accidentés du travail. Pour ce faire, dans ce présent article, nous allons définir qu'est-ce un accident de travail, selon les lois qui encadrent les milieux de travail du Québec. Par le fait même, énumérer ces lois, indiquer les obligations des employeurs et des travailleurs lorsqu'un évènement subvient dans le milieu de travail, les démarches qu'un accidenté du travail doit effectuer pour faire reconnaitre ses droits Ainsi, démontrer les enjeux vécu par la majorité des accidentés du travail et leur famille.
Les lois qui encadrent le travail au Québec
Les lois sont des règles qui visent à encadrer la vie en société. Nous avons tous le devoir de connaître, de respecter les droits et les obligations qui sont prévus dans les lois. Au Québec le législateur, soit celui ou celle qui a le pouvoir de créer des lois est l'Assemblée nationale, qui regroupe les députés élus par la population québécoise et par le lieutenant-gouverneur , qui celui-ci représente le Roi du Canada. Tandis qu'au fédéral, c'est le parlement du Canada. Ce sont les députés de l'Assemblée nationale du Québec qui proposent et qui votent les projets de loi provincial. Ces projets doivent être approuvés par le lieutenant - gouverneur pour êtres adopté et entrer en vigueur.
L’Assemblée nationale ne peut pas créer des lois sur n’importe quel sujet. C’est la Constitution du Canada qui prévoit les sujets. Il s’agit du « partage des compétences ». De plus, toutes les lois créées au Québec et au Canada doivent respecter la Charte canadienne des droits et libertés. Quant aux lois québécoises, celle-ci doivent aussi respecter la charte québécoise des droits de la personne, qui est applicable seulement au Québec. Ces Chartes protègent les valeurs fondamentales de la société.
Le droit des personnes d’être traitées avec égalité et de ne pas subir de discrimination en raison d’une déficience physique ou mentale (aussi appelée « déficience intellectuelle »).
Le droit de s’exprimer librement.
Le droit d’être libre.
Les lois couvrent une multitude de sujets. Elles sont divisées en deux grandes familles: les lois civiles et les lois criminelles. Dans le cadre du travail les lois civiles prédominent. Les « lois civiles » traitent, sur des rapports entre les personnes. Ces lois sont liées aux préoccupations de la vie quotidienne, comme les relations familiales, la propriété, les contrats et autres. Au Québec, les lois civiles sont créées par l’Assemblée nationale. L’une des plus importantes est le Code civil du Québec.
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Nos milieux de travail au Québec sont encadrés par plusieurs lois, selon la situation et le milieu.
Au niveau des protections minimales, il y a la loi sur les normes du travail, qui prévoit les règles minimales que l'employeur doit respecter et celle - ci s'applique à la plupart des salariés du Québec. Il y a aussi le code canadien du travail pour les salariés québécois du secteur d'activités fédéraux , tels que les employés d'une banque ou par exemple, les employés d'une entreprise de transport interprovincial, et autres. Il y a aussi la loi du code du travail qui permet de former un syndicat. Par ailleurs, les salariés syndiqués sont protégés par leur convention collective, qui celle-ci détermine les conditions de travail . Les conditions de travail doivent bonifier les normes du travail ou respecter le minimum prévu par cette loi.
La loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
Cette présente loi détermine et encadre les droits et obligations des travailleurs et des employeurs sur la santé et la sécurité au travail. Elle vise à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles par l’élimination des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité des travailleurs et à offrir des milieux de travail exempte de dangers et autres.
l’employeur à l'obligation notamment :
offrir à ses employés un environnement de travail sécuritaire et, si nécessaire, les équipements de protection appropriés,
informer les employés des risques, les former et les superviser de manière appropriée.
L'employé (travailleur) à l'obligation notamment :
De veiller à sa propre santé et sécurité, ainsi qu’à celle de ses collègues.
Il doit agir avec prudence et ne pas adopter de comportement négligent.
Il a le devoir d'aviser son employeur de toutes défectuosités ou de risque de danger,
Il a le droit de refus de travail lorsque la situation met sa vie et celle de ses collègues en danger.
la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Cette loi prévoit les mesures de réparations en cas de blessures ou de maladies liées au travail, elle régis les indemnités que pourrait obtenir le travailleur accidenté. Elle encadre et prévoit des règles entourant le droit au retour au travail, la protection du lien d'emploi et autres.
La commission des normes, de l'équité, de la santé et sécurité du travail (CNESST) qui s’assure de l’application de ces dites lois en matière de santé et de sécurité au travail. Elle traite aussi les réclamations des travailleurs accidentés ou ayant une lésion causé par le travail.
Loi sur l’équité salariale
Celle-ci vise à corriger les écarts salariaux causés par la discrimination fondée sur le sexe. Elle oblige les employeurs de 10 salariés ou plus à assurer l’équité salariale entre les emplois à prédominance féminine et les emplois à prédominance masculine équivalents. Quant à la CNESST, elle s'assure que les employeurs appliquent cette loi.
D’autres lois qui peuvent s’appliquer
Code civil du Québec
Cette loi établit les bases du contrat de travail, encadre les clauses de non concurrence ou impose un devoir de loyauté et d’honnêteté au employé envers son employeur.
Charte québécoise des droits et libertés de la personne
La Charte québécoise des droits et libertés de la personne encadre les comportements discriminatoires.
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Ces deux lois encadrent plusieurs situations touchant à la vie privée au travail. Par exemple, les renseignements personnels qui peuvent être collectés par un employeur, la façon dont il peut le faire et les utiliser.
Accident du travail
Selon la loi de la santé et sécurité au travail (LSST) , à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
«accident» : un accident du travail au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001);
«employeur» : une personne qui, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, utilise les services d’un travailleur; un établissement d’enseignement est réputé être l’employeur d’un étudiant qui effectue, sous sa responsabilité, un stage d’observation ou de travail;
«maladie professionnelle» : une maladie professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;
«travailleur» : une personne qui exécute, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y compris un étudiant qui effectue, sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement, un stage d’observation ou de travail, à l’exception:
Une personne qui est employée à titre de gérant, surintendant, contremaître ou représentant de l’employeur dans ses relations avec les travailleurs;
Un administrateur ou dirigeant d’une personne morale, sauf si une personne agit à ce titre à l’égard de son employeur après avoir été désignée par les travailleurs ou une association accréditée.
Selon la loi des accidents du travail et des maladies professionnelles (LATMP) , qui comme mentionné ci-haut cible la réparation et le dédommagement des lésions subit en milieu de travail, définit comme suit , à moins que le contexte n' indique le contraire ou un sens différent:
«accident du travail» : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;
«bénéficiaire» : une personne qui a droit à une prestation en vertu de la présente loi;
«consolidation» : la guérison ou la stabilisation d’une lésion professionnelle à la suite de laquelle aucune amélioration de l’état de santé du travailleur victime de cette lésion n’est prévisible;
«emploi convenable» : un emploi approprié qui, en tenant compte des tâches essentielles et caractéristiques de ce type d’emploi, permet au travailleur victime d’une lésion professionnelle d’utiliser sa capacité résiduelle et ses qualifications professionnelles, qui présente une possibilité raisonnable d’embauche et dont les conditions d’exercice ne comportent pas de danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychique du travailleur compte tenu de sa lésion;
«emploi équivalent» : un emploi qui possède des caractéristiques semblables à celles de l’emploi qu’occupait le travailleur au moment de sa lésion professionnelle relativement aux qualifications professionnelles requises, au salaire, aux avantages sociaux, à la durée et aux conditions d’exercice;
«employeur» : une personne qui, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, utilise les services d’un travailleur aux fins de son établissement;
Mais quelles sont les démarches, les recours et les indemnités pour un accidenté du travail ?
Dès que nous travaillons , nous devenons à risque de subir un accident de travail ou de développer une maladie professionnelle. Au Québec, selon les circonstances et selon le respect de certains critères, les travailleurs peuvent demander à être indemnisés auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Qu’est-ce qu’un accident du travail?
Un accident de travail tel que le définit la loi des accidents du travail et des maladies professionnelles (LATMP) est lorsque survient une blessure sur notre lieu de travail , et ce, pendant que nous effectuons nos tâches. Par contre, pour être définit ainsi, un accident du travail doit respecter plusieurs critères pour être reconnu par la loi, comme suit :
Être soudain et imprévisible (« accidentel »).
Survenir lorsque vous effectuez vos tâches ou pendant que vous êtes sous l’autorité de votre employeur.
Causer une blessure ou une maladie.
Cependant, une blessure ou une maladie causée par négligence de votre part ou par le manque de respect des procédures de sécurité émises par votre employeur, ne peut pas être reconnue comme un accident du travail.
Quelles sont les démarches lors d'un accident de travail
Le travailleur accidenté doit informer immédiatement son supérieur ou la personne responsable de la santé et de la sécurité le plus rapidement possible de l’accident.
L'employeur ou la personne responsable doit offrir les premiers soins et faire transporter le travailleur accidenté, à ses frais, à l’hôpital ou dans un établissement de santé , si nécessaire.
Le travailleur accidenté doit compléter un rapport d'incident ou d'accident, peu importe la gravité . Le signer seulement si vous êtes en accord avec les détails de l'évènement et de ce qui est inscrit sur ce rapport.
Le travailleur accidenté doit consulter un professionnel de la santé afin d'obtenir une attestation médicale. Advenant un arrêt de travail, seul le professionnel de la santé peut poser un diagnostic et prescrire le traitement ou les évaluations nécessaires.
Advenant un arrêt de travail, vous devez transmettre l'attestation médical à votre employeur.
L'employeur a le devoir et l'obligation de versé le salaire au travailleur accidenté pour la journée complète où l'accident est survenu et si arrêt de 14 jours ou moins, il doit verser 90 % du salaire, que le travailleur aurait dû travailler et gagner.
Plus de 14 jours d'arrêt de travail, le travailleur accidenté doit compléter une réclamation du travailleur et la transmettre à la CNESST pour obtenir des indemnités de remplacement du revenu (IRR)
Les démarches à la CNESST
Le travailleur accidenté doit être en arrêt de travail plus de deux semaines après le jour de l’accident , compléter « La réclamation du travailleur ». Il doit s'assurer de bien la remplir et de joindre les documents pertinents. Il doit aussi la remettre à son employeur.
Dès l'application de cette démarche, la CNESST ou l' employeur peut demander au travailleur accidenté de passer d’autres examens médicaux. Le travailleur accidenté a l’obligation d’y aller. Cependant, les frais sont alors assumés par l’employeur ou la CNESST.
Après l’étude de son dossier, la CNESST décide si le travailleur peut recevoir des indemnités pour compenser son salaire ou si les frais médicaux seront remboursés.
Par contre, la CNESST peut refuser ou l'employeur peut contester l'admissibilité du travailleur ou contester les faits, le diagnostic ou toutes décisions prises par la CNESST.
Quels sont les droits du travailleur accidenté lorsqu'un employeur ou la CNESST refuse ou conteste les traitements ou même la lésion diagnostiquée ?
Le travailleur accidenté a 30 jours pour demander la révision d’une décision de la CNESST et faire valoir ses arguments. La CNESST rendra alors une deuxième décision.
Si le travailleur n’est pas d’accord avec cette nouvelle décision, il peut alors demander au Tribunal administratif du travail (TAT) de trancher. Le travailleur accidenté a généralement 60 jours pour faire une demande au TAT. Il peut aussi demander au TAT de trancher si la CNESST n’a pas rendu sa décision sur sa demande de révision dans les 90 jours suivant la réception. Ce délai peut être plus long dans certains cas.
Cependant, lorsque les traitements atteignent le soi - dis plateau d'amélioration , l'employeur par l'entremise de ses assurances désigne un médecin spécialisé et procède à une demande d'évaluation de l'état du travailleur , qui sera effectué par celui-ci. Le travailleur a l'obligation de se présenter à ce rendez-vous. Par la suite , cette évaluation est transmise à la CNESST. Dans bien des cas, une contestation est émise par l'employeur mentionnant ou soulignant que le travailleur est apte a effectuer ses tâches ou on conteste le diagnostic du médecin traitant désigné par le travailleur accidenté. Ainsi, la cascade de contestations , de demandes de révisions d'évaluations médicaux débutent. Pou trancher, la CNESST assigne le travailleur accidenté à un rendez-vous au bureau d'évaluation médical (BEM) pour procéder à une évaluation. Ce médecin émet un rapport et des recommandations en évaluant le travailleur mais en prenant en considération les rapport finaux des médecins au dossier de celui-ci, tant le rapport rédigé par le médecin de l'employeur que le médecin traitant prévaut dans cette dite - évaluation. La CNESST base ses décisions finales sur ce rapport. Bien que le travailleur accidenté peut émettre une demande de révision, bien souvent la CNESST Seul une demande au tribunal administratif du travail peut dans de pareil cas déverser l'évaluation du BEM. Ce qui engendre beaucoup d'anxiétés et d'affects financiers et moraux auprès du travailleur et de ses proches. La perte salariale qui subvient lors de ces contestations et de ces décisions défavorables à la reconnaissance de l'état du travailleur accidenté, que celui-ci vit avec des limitations , des douleurs et par peur de perdre tout ses biens matériels , et de pourvoir aux besoins de sa famille celui-ci retournera travailler , et ce, malgré les maux et les limitations.
Un travailleur ne peut perdre son lien d'emploi à moins que . . .
Un employeur ne peut pas congédier un travailleur parce qu'il est victime d’un accident du travail. Lorsqu' un médecin considère que le travailleur peut retourner travailler, le travailleur doit informer son employeur. L'employeur a le devoir d'octroyer l'emploi que le travailleur occupait avant l'évènement. Advenant, que ce poste ait été aboli, celui-ci doit assiéger le travailleur à un poste équivalent Toutefois, si le travailleur est apte à retourner au travail mais avec des limitations et des restrictions émises par un médecin, l'employeur doit offrir un poste de travail adapté. Par contre, s'il ne peut adapter un poste, il doit justifier auprès de la CNESST. Dans bien des cas, l'employeur adapte temporairement le poste de travail et après un an, celui-ci aboli ce poste. Ce qui oblige le travailleur accidenté à se trouver un emploi dans une autre entreprise, et ce, en respect des limitations du travailleur.
Ce genre de coupure se nomme congédiement déguisé. Il est ardu de démontrer au tribunal administratif la mauvaise volonté de l'employeur. Malgré que le travailleur accidenté est sur la protection de la LATMP. L'employeur justifiera l'abolition de ce poste pour une raison économique. Ce qui lui permettra de couper le lien d'emploi. Dans les faits, nous savons tous que le motif réel sont les limitations du travailleur et les coûts qui s'y rattachent pour l'employeur.
Que fait-on de l'humain ? Quand ton travailleur a contribué à la prospérité de l'entreprise et qu'il a perdu des capacités motrices, qu'il doit vivre jour et nuit avec des douleurs chroniques , qui soit dit en passant ne peuvent considérées , puisque l'évaluation d'une douleur n'est pas objective! Le lien entre employeur /employé n'est il pas un échange de service ?
Il est à noter, le droit de retrouver son emploi n’est cependant pas éternel.
À partir du premier jour d'absence, le travailleur :
Un an pour retourner à l’emploi si l’entreprise compte 20 employés ou moins.
Deux ans pour retourner à l’emploi si l’entreprise compte plus de 20 employés.
Jusqu’à l’expiration du droit au retour au travail prévu dans la convention collective, le cas échéant, si le délai est plus long qu’un an ou deux.
Néanmoins, l' employeur peut devoir réintégrer le travailleur dans l’entreprise !
Quels sont les enjeux et les dommages d'un accident de travail?
Plusieurs rencontres médicales
Stress causé par les contestations multiples par différents acteurs aux dossiers, tels que; les compagnies d'assurance, l'employeur, les professionnels de la santé, la CNESST et autres.
Perte salariale, risque d'appauvrissement accru
Conflits familiaux, augmentation de risque de séparation , de divorce
Isolement , diminution du cercle social, manque de ressources et autres
Augmentation du facteur de risques de dommage sur la santé mentale, voir développement d'une dépression, d'un trouble d'anxiété et autres
Décès, risque d'augmentation de tentative de suicide
Quelles sont les ressources ?
Les agents de la CNESST qui prennent en charge les dossiers . Prendre note, qu'ils sont de façon ponctuelle amener à changer de dossier. Dans bien des cas, le travailleur ne sait qui est son agent ou que son dossier a été attribué à un autre. Le suivi en devient difficile et le sentiment de sécurité est brimé.
Les avocats en droit du travail, très dispendieux .L'accès est de plus en plus difficile pour les travailleurs habitant en région. La plupart pratique dans le privé et l'accès à l'aide juridique est selon le revenu de la famille ou du travailleur (si célibataire), de différents biens et autres. Très peu d'avocats du droit du travail acceptent les mandats d'aide juridique.
Les organismes de défense collective des droits, nous sommes outiller pour promouvoir les droits des travailleurs accidentés , mais nous ne pouvons agir en tant qu'avocat. Notre devoir , notre mission est d'accompagner les travailleurs accidentés aux mieux de nos connaissances , mais surtout de défendre collectivement leurs droits. Afin que quiconque vit une telle situation puisse avoir accès à de bonne conditions de vie. Cependant , vu le manque de financement, nous sommes peu nombreux. Les équipes de travail sont restreintes, ce qui en résulte la difficulté d'accompagner les travailleurs accidentés.
Pour les services sociaux, vu les listes d'attentes, vu l'émergence de certains cas, la plupart se voit en attente de recevoir du soutien psychosociale, puisque le besoin premier de ce travailleur est ses maux physiques!
Mais qu'arrive t'il au travailleur accidenté qui doit vivre ces embûches administratives pour faire reconnaitre ses limitations, faire valoir ses droits dans l'angoisse et la peur de tout perdre ?
Comment se sent-il ou t'elle devant ces personnes qui les pointent , les jugent, les critiques ?
Quand derrière toi tu entends :
Lui, c'est un paresseux!
Il a le cordon du cœur qui traîne dans ....!
C'est un profiteur !
C'est un fouteur de .....
Il veut tout avoir et rien faire !
C'est une p'tite princesse qui est pas habituée de forcer , qui a toujours toute eu dans ....
Lorsque vous jugez , vous pointez du doigt sans savoir , 4 doigts se pointent vers vous !
S'informer, s'interroger, tendre l'oreille sans jugement sont la clé pour soutenir , accompagner les gens qui nous entourent.
Juger un comportement sans comprendre le fond est un acte gratuit!
Derrière un jugement, une critique mal fondée se cache l'ignorance de la personne qui le verbalise !
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