Comment reconnaître un congédiement déguisé ?
Il est possible qu’un emploi prenne fin sans qu’un employeur ait besoin de prononcer explicitement « vous êtes congédié » ou qu’il exige que vous quittiez votre poste. Parfois, le message passe autrement : une baisse importante de salaire, un horaire impossible, un retrait de responsabilités, un transfert forcé ou une ambiance rendue intenable. On peut aussi recevoir des réprimandes, des commentaires négatifs sur le résultat de nos tâches, des mesures disciplinaires répétitives sur une courte période, et bien d’autres façons. Dans ces situations, la personne reste officiellement à l’emploi. Cependant, les conditions ayant tellement changé, elle se demande si elle occupe toujours le même poste et si elle est encore appréciée à sa juste valeur.
C’est à ce moment-là que le congédiement déguisé fait son apparition.
Le concept peut sembler vague, surtout parce qu’il ne correspond pas toujours à une situation de renvoi conventionnelle. Cependant, ses répercussions sont bien réelles. Mal, le déceler peut entraîner une démission hâtive, une limitation des options ou une négociation désavantageuse. En revanche, bien le documenter peut contribuer à la défense de ses droits.
Ce texte éclaircit ce qu’est un congédiement déguisé, les indices à repérer, les écueils à éviter .
Le contenu est informatif et ne remplace pas un avis juridique adapté à une situation précise. Nous sommes un organisme communautaire autonome ayant pour mission la défense collective des travailleurs et travailleuses accidentés ou de l'ensemble des travailleurs et travailleuses non syndiqués. Nous promouvons les droits des personnes ciblés par notre mission ! |

Qu’est-ce qu’un congédiement déguisé
Un congédiement déguisé survient généralement lorsqu’un employeur modifie de façon importante et unilatérale les conditions essentielles d’emploi, sans l’accord réel de la personne salariée. Même si l’employeur ne prononce pas les mots
« congédiement » ou « renvoi », la loi peut considérer que le lien d’emploi a pris fin.
En d’autres termes, il ne s’agit pas seulement du choix d’un titre ou d’une formulation. Ce sont les résultats tangibles du changement qui importent.
En général, une modification mineure ou habituelle de la gestion ne s’avère pas suffisante. Selon la législation, ces changements peuvent être interprétés comme une réorganisation interne de l’entreprise, ce qui équivaut à un droit de gestion. Toutefois, même si les milieux de travail évoluent et que les tâches varient, les horaires peuvent être ajustés dans une certaine limite. Cependant, lorsque la modification affecte le noyau du contrat de travail, la situation devient plus questionnable.
Parmi les conditions souvent considérées comme essentielles, on compte celles qui sont régies par la loi des normes du travail et par la loi de la santé et de la sécurité au travail :
la rémunération;
l’horaire de travail;
le lieu de travail;
les responsabilités principales;
le niveau hiérarchique;
les avantages importants;
la sécurité ou la dignité au travail.
Le congédiement déguisé peut résulter d’un comportement de l’employeur ou d’une atmosphère qui s’installe progressivement, plutôt que d’un événement spécifique. Par exemple, une série de gestes qui rendent le maintien en emploi déraisonnable peut parfois mener au même résultat (harcèlement), mesures disciplinaires répétitives sur une courte période et bien d'autres .
La définition d'un congédiement déguisé, selon la loi des normes du Travail et de la CNESST:''Le congédiement déguisé est un moyen détourné par lequel un employeur congédie une travailleuse ou un travailleur en présentant la fin d’emploi comme un licenciement ou une mise à pied. La travailleuse ou le travailleur peut aussi être amené à démissionner par des modifications importantes et injustifiées de ses conditions de travail ou par différentes formes de harcèlement.'' |
Voici certains indices révélateurs d’un congédiement déguisé :
Chaque situation est unique. Deux personnes peuvent vivre des changements semblables, mais dans des contextes très différents. L’analyse doit être faite au cas par cas.
En effet, on observe fréquemment certains indices.
Une baisse importante de salaire
Une baisse salariale significative est l’exemple le plus fréquent. Elle peut prendre diverses formes, telles qu’une réduction du taux horaire, du salaire annuel, des commissions, des primes régulières, du nombre d’heures travaillées ou d’un autre élément crucial de la rémunération.
Une légère modification temporaire ne produit pas toujours les mêmes effets qu’une réduction permanente et obligatoire. L’ampleur du changement, sa durée et son effet réel sur le revenu sont déterminants.
Une personne dont la rémunération principale est constituée de commissions pourrait faire face à une transformation majeure si son employeur modifiait la zone de couverture, la structure des commissions ou l’accès à la clientèle, ce qui entraînerait une diminution importante de ses revenus.
Une rétrogradation ou une perte de responsabilités
Le titre d’emploi n’est pas le seul élément à regarder. Une personne peut conserver le même titre, mais perdre ses principales responsabilités, son autonomie ou son influence au sein de l’équipe.
Une rétrogradation peut prendre plusieurs formes :
retrait de dossiers importants;
remplacement par une autre personne dans les décisions clés;
perte d’accès aux outils nécessaires pour faire le travail;
responsabilités confiées à un niveau beaucoup plus bas;
changement qui nuit clairement à la réputation professionnelle de l'employé.
Si le poste devient essentiellement différent, surtout de manière moins avantageuse, il peut y avoir matière à contestation. |
Un changement forcé d’horaire ou de lieu de travail
Un nouvel horaire peut parfois créer une rupture importante. Pensons à une personne embauchée pour travailler de jour qui se voit imposer des quarts de nuit, ou à un horaire qui rend impossible la conciliation avec des obligations connues et prévisibles.
Le lieu de travail peut aussi poser problème. Une mutation dans une autre ville, un trajet beaucoup plus long ou un changement qui entraîne des coûts importants peut être plus qu’un simple ajustement administratif.
Le contexte compte. Un contrat qui prévoit clairement une mobilité géographique donne plus de marge à l’employeur. Sans clause claire, l’analyse peut être différente.
Un climat de travail devenu intenable
Le congédiement déguisé ne se limite pas aux modifications de rémunération ou de poste. Parfois, le comportement de l’employeur peut rendre impossible pour l’employé de continuer à travailler.
Cela peut inclure :
humiliation répétée;
isolement volontaire;
retrait injustifié des outils de travail;
pression constante pour pousser la personne à partir;
tolérance d’un comportement abusif connu;
refus de corriger une situation grave.
Attention toutefois. Une relation tendue avec un gestionnaire ne suffit pas toujours. Il faut généralement démontrer une conduite sérieuse, répétée ou lourde de conséquences. |
Ce qui ne constitue pas toujours un congédiement déguisé
Tous les changements désagréables ne sont pas un congédiement déguisé. Un employeur a le droit de gérer son entreprise tant qu’il respecte la loi, le contrat de travail et les droits fondamentaux des personnes salariées.
Voici quelques scénarios qui ne sont pas toujours suffisants à eux seuls :
Changement vécu | Pourquoi l’analyse reste-t-elle nécessaire |
Une nouvelle tâche ajoutée au poste | Elle peut faire partie de l’évolution normale du rôle |
Un changement d’équipe | Il peut être permis si les conditions essentielles restent stables |
Une modification temporaire | Sa durée et son impact réel doivent être évalués |
Une critique du rendement | Elle peut être légitime si elle est faite de bonne foi |
Une réorganisation interne | Elle n’est pas automatiquement illégale |
Le cœur du problème est toujours là : le changement imposé est-il suffisamment radical pour métamorphoser en profondeur l’emploi, ou bien pour en rendre la poursuite irrationnelle ? Le changement est-il justifié ? S’agit-il d’une réorganisation cruciale pour la survie de l’entreprise, voire pour son développement ? Ou bien vise-t-il plutôt à pousser le travailleur à démissionner ?
Pourquoi il faut éviter de démissionner trop vite
Lorsqu’un changement semble injuste ou que le climat devient insupportable ou que l’on sent que notre employeur est sur notre cas sans raison valable, la réaction naturelle peut être de quitter immédiatement. C’est compréhensible, mais risqué.
Une démission trop rapide, sans avis écrit et verbal de la situation, sans preuve de dénonciation de la situation, peut compliquer les choses. L’employeur peut alors prétendre que l’individu a quitté son poste de son propre chef, plutôt que d’avoir été licencié de manière détournée.
Dans de nombreuses situations, il est préférable de s’accorder une courte pause pour :
relire le contrat de travail;
conserver les courriels et messages pertinents (lorsque les courriels vous impliquent directement);
noter les dates importantes;
demander des explications écrites;
éviter les réponses impulsives;
consulter avant de poser un geste final.
Il est possible qu’une personne refuse un changement imposé et ne soit pas d’accord avec la nouvelle situation. Cependant, il est crucial de l’exprimer ouvertement. Si une personne continue de travailler sous les nouvelles conditions sans protester, cela peut être perçu comme une acceptation tacite. De plus, lors d’une réorganisation, l’employé peut se montrer réticent face à ces changements. C’est ce qu’on appelle dans le jargon des ressources humaines la résistance au changement. Cependant, une réorganisation bien menée et qui inclut les opinions des employés diminue considérablement cette résistance. Qu’on le veuille ou non il s’agit d’une réaction très humaine.
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Comment documenter la situation
La preuve est souvent ce qui fait la différence entre une impression d’injustice et un dossier solide.
L’objectif n’est pas d’accumuler tout ce qui touche au travail. Il faut surtout garder ce qui montre le changement, son impact et la réaction de l’employeur.
Les documents à conserver
Gardez une copie des éléments pertinents, dans un endroit personnel et sécuritaire, en respectant les règles de confidentialité applicables :
contrat de travail et annexes;
lettres d’embauche;
descriptions de poste;
talons de paie;
politiques internes applicables;
courriels annonçant le changement;
messages textes ou communications écrites;
évaluations de rendement;
horaires avant et après le changement;
preuve de perte de revenu, s’il y a lieu;
chronologie d'évènements;
les avis disciplinaires;
les avis de dénonciation;
lettre rédigée par vous;
Tout autre document jugé pertinent que vous avez le droit de conserver et qui ne fait pas partie de ceux de votre employeur.
Si la communication se déroule principalement de vive voix, n’oubliez pas d’envoyer un courriel de remerciement courtois pour confirmer vos échanges. Par exemple: vous pouvez résumer ce que vous avez compris et demander une confirmation. Ce type de message peut devenir utile plus tard. |
Prendre des notes personnelles, soit tenir un journal de bord.
Un journal de bord est un carnet ou un cahier où vous consignez des notes au fil du temps. Cela vous permet de mieux comprendre et de mieux situer les événements dans le contexte temporel. À terme, il peut servir de base pour la rédaction d’un récit chronologique d’événements. Il peut également constituer une sorte de mémoire interne, vous permettant de vous souvenir des détails, des comportements et de vos émotions lors de ces événements. Votre journal personnel doit inclure :
la date;
les personnes présentes;
les mots utilisés, autant que possible;
la décision annoncée;
l’impact concret sur le travail;
les démarches faites pour régler la situation;
les émotions et réactions vécues lors de cet évènement.
Restez factuel. Les commentaires émotionnels peuvent être compréhensibles, mais les faits précis pèsent souvent plus lourd.
Les voies de recours disponibles au Québec et dans le reste du Canada
Les recours dépendent du statut de la personne, de la province, du contrat, de la durée d’emploi et de la nature du geste reproché. Les personnes régies par les lois provinciales ne suivent pas toujours les mêmes règles que celles régies par les lois fédérales, comme dans certains secteurs de transport, de télécommunications ou de banques.
Au Québec, plusieurs avenues peuvent être pertinentes selon le contexte.
La plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante, en vertu de la loi des normes du travail, article 124:
La personne salariée qui justifie de deux ans de service continu dans une même entreprise et qui croit avoir été congédiée sans une cause juste et suffisante peut soumettre sa plainte par écrit à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou la mettre à la poste à l’adresse de la Commission dans les 45 jours de son congédiement, sauf si une procédure de réparation, autre que le recours en dommages-intérêts, est prévue ailleurs dans la présente loi, dans une autre loi ou dans une convention.
Dans notre prochain article, nous allons aborder la question de comment dénoncer un congédiement déguisé et comment protéger ses droits dans de telles situations. |



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